Nos statuts

Article 1er - Constitution

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 - Dénomination

L’association a pour dénomination : FREMA, et pour sigle : FREMA.

Article 3 - Objet

L’association a pour objet : des actions de formation, éducation, échanges, assistance de toute nature dans tout domaine dans des régions défavorisées ou en voie de développement.

Article 4 - Moyens d’action

L’association se propose d’atteindre ses objectifs, notamment par :
a) l’organisation et le financement d’actions de formation, éducation, échanges , d’assistance de toute nature
b) le financement d’équipement et d’infrastructures entrant dans le cadre de son objet, ou susceptibles de contribuer à sa réalisation
c) le recrutement de personnel adapté
d) la levée de fonds extérieurs
f) le soutien à des organismes et associations œuvrant dans le même sens que l’association FREMA
g) La vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

Article 5 - Siège social

Le siège social est fixé à : 11, Rue Brancas - 92310 Sèvres. Il pourra être transféré en tous lieux par simple décision du Bureau.

Article 6 – Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 7 - Membres

a) Catégories L’association se compose de membres fondateurs, membres actifs, membres d’honneur.

1. Sont membres fondateurs les personnes qui ont pris l’initiative de la création de la présente association, savoir : Emmanuelle Nouzille et François Bernardeau demeurant 11, rue Brancas - 92310 Sèvres
2. Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui participent à l’action de l’association.
3. Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales dont la notoriété, l’image contribuent au développement de l’association.
   b) Acquisition de la qualité de membre
   L’acquisition de la qualité de membre de l’association est subordonnée à la décision du bureau.
   c) Perte de la qualité de membre
   La qualité de membre de l’association se perd par :
4. La démission notifiée par lettre simple adressée au président de l’association.
5. Le décès des personnes physiques.
6. La dissolution, pour quelque cause que ce soit des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaires.
7. L’exclusion prononcée par le bureau pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association se composent :
a) Des cotisations de tous les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
b) Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, et de leurs établissements publics.
c) Des dons manuels, et des dons des établissements d’utilité publique.
d) Des recettes provenant de biens vendus, ou de prestations fournies par l’association.
e) Des revenus de biens de valeurs de toute nature appartenant à l’association.
f) Des dons et legs que l’association peut être autorisée à accepter en raison de la nature de son objet, celle-ci s’obligeant à cet effet à : - présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’Intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi desdites libéralités, - adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation, et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux, - laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents, et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
g) De toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence, et les réponses ministérielles.

Article 9 - Conseil d’administration

a) Composition
Le conseil d’administration est composé de 2 à 6 membres. Il comprend des membres de droit et des membres élus.
Les membres de droit sont : Emmanuelle Nouzille François Bernardeau
Les membres élus sont élus par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de 3 ans, parmi les membres actifs au scrutin majoritaire simple. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation à cet effet aura été notifiée à l’association.
Le conseil d’administration est renouvelé en une seule fois, tous les 3 ans. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateurs élus, le conseil d’administration peut les pourvoir provisoirement par cooptation. C’est pour lui une obligation, quand le nombre de postes d’administrateurs pourvus est descendu en dessous du minimum statutaire. Les postes sont pourvus définitivement par la plus prochaine assemblée générale. Les mandats des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
Les fonctions d’administrateurs cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, la révocation par l’assemblée générale, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance, et la dissolution de l’association.
b) Pouvoirs
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :

1. Il définit la politique et les orientations générales de l’association.
2. Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs.
3. Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, procède à la vente ou à l’échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.
4. Il arrête les grandes lignes d’actions de communications et de relations publiques.
5. Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
6. Il arrête les comptes de l’exercice clos.
7. Il contrôle l’exécution par les membres du bureau de leurs fonctions.
8. Il nomme et révoque les membres du bureau.
9. Il nomme et révoque tous les employés et fixe leur rémunération.
10. Il prononce l’exclusion des membres.
11. Il nomme les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.
12. Il approuve le règlement intérieur de l’association.
13. Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.
    c) Fonctionnement
    Le Conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an, à l’initiative et sur convocation du président.
    Il peut également se réunir à l’initiative de 2 de ses membres, et sur convocation du président.
    Dans les deux cas, les convocations sont effectuées par lettre simple et adressées aux administrateurs au moins 10 jours avant la date fixée pour la réunion.
    Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion.
    L’ordre du jour est établi par le président. Quand le conseil d’administration se réunit à l’initiative de 2 de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
    Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si 2 de ses membres est présent.
    Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le vote par procuration est interdit.
    Le conseil d’administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.
    Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil d’administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un administrateur ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association coté et paraphé par le président.

Article 10 – Bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un vice président et, le cas échéant, un secrétaire et un trésorier, qui composent les membres du bureau. Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.
Le président, le vice président et le cas échéant le secrétaire du conseil d’administration sont également président, vice président et secrétaire général de l’assemblée générale.
Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois années et sont immédiatement rééligibles. Toutefois, les premiers membres du bureau sont désignés par l’assemblée générale constitutive pour la même durée que celle des premiers membres du conseil d’administration.

Article 11 – Attribution du bureau et de ses membres

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président. Le président et le vice président représentent seuls l’association dans tous les actes de la vie civile et sont investis de tous pouvoirs à cet effet. Avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, le président et le vice président peuvent déléguer partiellement leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de leur choix, membres ou non du conseil d’administration.
Le vice président, s’il en a été désigné un, assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier établit ou fait établir,sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 12 - Assemblées générales

a) Dispositions communes

1. Tous les membres de l’association ont accès aux assemblées générales, et participent aux votes.
2. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation aura été notifiée à l’association.
3. Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple au moins 15 jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le président. Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative d’une fraction de leurs membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
4. Au début de chaque réunion, l’assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son bureau de séance, composé au moins d’un président et d’un secrétaire.
5. Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats. En cas d’empêchement, le président se fait suppléer par le vice-président
6. Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs.
7. Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
8. Le vote par procuration est interdit.
9. Le vote par correspondance est interdit.
10. Les représentants des salariés peuvent être invités à participer aux assemblées générales, avec voix consultative.
11. Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.
12. Les votes ont lieu à mains levées.
13. Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association coté et paraphé par le président.
    b) Assemblées générales ordinaires
14. Pouvoirs L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, et chaque fois que nécessaire, à l’initiative du président, ou à l’initiative de 2 au moins de ses membres.
    L’assemblée générale ordinaire entend le rapport d’activité, le rapport financier, et le rapport du commissaire aux comptes.
    L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
    L’assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs.
    L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépassent le cadre des ses pouvoirs statutaires.
    L’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’association.
15. Quorum et majorité L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si 2 de ses membres est présent. A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 7 jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
    c) Assemblées générales extraordinaires
16. Pouvoirs
    L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l’association. D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel. Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l’initiative du président.
17. Quorum et majorité
    L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si 2 de ses membres est présent .
    A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 7 jours, au moins, d’intervalle, et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
    Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 13 - Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l’association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre 2007.

Article 14 - Comptabilité - Comptes et documents annuels

Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable général, et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport d’activité, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes, pendant les quinze jours précédant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

Article 15 - Commissaires aux comptes

En tant que de besoin, le conseil d’administration peut nommer un commissaire aux comptes titulaire, et un commissaire aux comptes suppléant, inscrits sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale de Paris Ile de France.
Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 17 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur, élaboré par le président de l’association et approuvé par le conseil d’administration, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

STATUTS APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 2 NOVEMBRE 2006 ET FAITS EN 4 ORIGINAUX.